![Non-usage trentenaire d'une servitude de passage pour situation d'enclave | VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES Non-usage trentenaire d'une servitude de passage pour situation d'enclave | VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES](https://victoires-notaires-paris.notaires.fr/medias/org-3064/shared/03.jpg)
Non-usage trentenaire d'une servitude de passage pour situation d'enclave | VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES
![J'ai fait l'acquisition d'un terrain enclavé. Puis-je passer par le terrain de mon voisin pour y avoir accès ? | Mesdemarches Allianz J'ai fait l'acquisition d'un terrain enclavé. Puis-je passer par le terrain de mon voisin pour y avoir accès ? | Mesdemarches Allianz](https://legipedia-v2.s3.eu-west-3.amazonaws.com/illustration/1607171508_2192_1173805507-1200x1600px-72dpi.png)
J'ai fait l'acquisition d'un terrain enclavé. Puis-je passer par le terrain de mon voisin pour y avoir accès ? | Mesdemarches Allianz
![Vous achetez une propriété enclavée... Quels sont vos droits pour y accéder ? | L'immobilier par SeLoger Vous achetez une propriété enclavée... Quels sont vos droits pour y accéder ? | L'immobilier par SeLoger](https://edito.seloger.com/sites/default/files/styles/350x210/public/edito_migrate/article/image/alignement_terrain.jpg?itok=F4CRbt9E)
Vous achetez une propriété enclavée... Quels sont vos droits pour y accéder ? | L'immobilier par SeLoger
![Vous achetez une propriété enclavée... Quels sont vos droits pour y accéder ? | L'immobilier par SeLoger Vous achetez une propriété enclavée... Quels sont vos droits pour y accéder ? | L'immobilier par SeLoger](https://edito.seloger.com/sites/default/files/styles/735x412/public/edito_migrate/article/image/propriete_enclavee.jpg?itok=VfIRxRU1)
Vous achetez une propriété enclavée... Quels sont vos droits pour y accéder ? | L'immobilier par SeLoger
![Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger](https://slideplayer.fr/slide/11130325/40/images/25/Le+passage+doit+%C3%AAtre+trac%C3%A9+du+c%C3%B4t%C3%A9+o%C3%B9+le+trajet+pour+rejoindre+le+fonds+enclav%C3%A9+depuis+la+voie+publique+est+le+plus+court+et+le+moins+dommageable+au+fonds+travers%C3%A9..jpg)
Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger
![Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre](https://images.quotidienne-prd.efl.fr/c4e/c4e8bfbb-3599-4025-b138-7b96188c3d72_brigitte-1-fl-69ed8744-a9c8-845c-903d-021f369fb762.jpg)