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Portail sur l'assiette de la servitude de passage - Cabinet Finalteri
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Rétablissement de l'assiette primitive d'une servitude après condamnation –  Possibilité de solliciter son déplacement après remise en état (oui) -  Droit public immobilier & énergie
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Faire supprimer une servitude de droit de passage - 26 messages
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
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Déplacement de la servitude de passage - Droit immobilier - Cabinet  Finalteri - Avocats
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Déplacer l'assiette d'une servitude: puis-je proposer un autre endroit de  passage à mon voisin? - SillonBelge.be
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Comprendre la servitude de passage et la servitude de tréfonds
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Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry
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Fixation de l'assiette de la servitude | PIVOINE AVOCATS (Maître Ghislaine  Betton )
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Les servitudes légales de passage et urbanisme.
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Servitudes et droits de passage - ppt télécharger
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SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de  Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074)  - Cabinet Finalteri
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Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être  autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
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